Projet d'accord sur l'assurance chômage

L’U2P soutient le projet d’accord et appelle à faire contribuer les nouvelles formes d’emploi.

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Semaine Nationale de l'Artisanat



A l'occasion de la semaine nationale de l'Artisanat, la Maison de l'Artisanat de Colmar, vous ouvre ses portes ...


C'est le moment de vous lancer dans l'Artisanat !


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Avec le soutien de l'U2P, la CAPEB, la CGAD et la CNAMS.

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Source : U2P_logo_Grand_Est_RVB.jpg

En savoir plus sur l'U2P.

Semaine Nationale de l'Artisanat


ça commence aujourd'hui !



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4ème édition du salon / congrès Préventica


29-09-16

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Mobilité bancaire et implication pour les entreprises de proximité


A compter du 6 février 2017, un nouveau service de mobilité bancaire, par les banques pour les clients, personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels, sera mis en oeuvre gratuitement.

Ainsi, à compter du mois de février 2017, lorsqu’un client particulier changera de banque, il aura la possibilité, s’il le souhaite, en une seule signature, de donner mandat à sa nouvelle banque pour réaliser en son nom toutes les opérations nécessaires aux changements de domiciliation bancaire des opérations de prélèvement valides et de virement récurrents (*) portées à son compte sur les treize derniers mois.

Les entreprises de proximité qui pratiquent des prélèvements ou virements récurrents (exemple : virement de salaire) à destination de particuliers sont potentiellement concernées par le dispositif et les obligations qui s’y rattachent.

En effet, ce nouveau dispositif prévoit que la « banque d’arrivée » du client communique les coordonnées du nouveau compte aux émetteurs de prélèvements valides et de virements récurrents.

En pratique ce sont les banques teneurs de compte des entreprises émettrices de prélèvements ou de virements du changement de coordonnées bancaires de leur client (cas du prélèvement) ou de leur salarié (cas de virement de salaire par exemple) qui les informeront pour qu’ils réalisent les changements nécessaires dans leurs systèmes d’information.

L’entreprise émettrice de prélèvements ou de virements dispose d’un délai de 10 jours à compter de la réception des nouvelles coordonnées par leur banque pour prendre en compte ces modifications et informer le client ou le salarié :

   De la prise en compte des coordonnées du nouveau compte ;
   De la date à partir de laquelle tout nouveau virement ou prélèvement sera effectué sur le nouveau compte.


Recommandations pour les entreprises de proximité :

  • adopter une démarche proactive à l’égard de leur banque afin de savoir par quel moyen cette dernière a prévu de les informer du changement de coordonnées bancaires d’un client/salarié qui signerait un contrat de mobilité bancaire et de convenir d’un moyen sécurisé de transmission des nouvelles coordonnées bancaires.
  • s’assurer de la traçabilité de l’information transmise au client/salarié relative à la bonne prise en compte des nouvelles coordonnées bancaires et à la date à partir de laquelle tout nouveau prélèvement/virement sera effectué sur le nouveau compte.



(*) Virement récurrent ou régulier : toute opération présentée au moins deux fois par le même émetteur au crédit du compte virement au cours des treize derniers mois.


Source : UPA / U2P
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Rencontre du Président national de l'U2P avec le nouveau Premier Ministre


Le Président de l’U2P a rappelé les priorités des entreprises de proximité à Bernard Cazeneuve.

Reçu le 15 décembre par Bernard Cazeneuve, Jean-Pierre Crouzet a présenté au Premier ministre l’Union des entreprises de proximité - U2P, nouveau nom donné à l’UPA depuis l’adhésion de l’UNAPL, et lui a fait part de l’important potentiel économique des entreprises de l’artisanat, du commerce de proximité et des professions libérales.

Le Président de l’U2P a également abordé plusieurs dossiers sensibles. Il a ainsi dénoncé les nouvelles complications faites aux entreprises concernant le compte de prévention de la pénibilité. En effet, alors qu’une instruction ministérielle permettait à l’employeur de rectifier sans pénalité sa déclaration des facteurs de risques professionnels jusqu’au 30 septembre 2017, un projet de décret prévoit de limiter cette possibilité aux seules déclarations effectuées au 31 janvier 2017 au titre de 2016, les autres cas de rectification étant sanctionnés financièrement. Menacer les entreprises de pénalités au moment où on leur impose d’appliquer un dispositif extrêmement complexe est pour le moins mal venu. Où sont passés le « choc de simplification » et la promesse gouvernementale de supprimer 80% des coûts des entreprises liés à la complexité administrative ?

De même, Jean-Pierre Crouzet a rappelé l’opposition catégorique de l’U2P au prélèvement de l’impôt à la source qui ne fera qu’ajouter de la complexité supplémentaire aux entreprises.

Le Président de l’U2P a également appelé le Premier ministre à réintroduire dans le cadre du projet de loi de finances rectificative une disposition permettant aux entreprises de moins de 50 salariés soumises au régime réel d’imposition, de procéder à une provision pour risque de licenciement. Cette mesure a été adoptée dans le cadre de la loi Travail, censurée par le Conseil constitutionnel pour une question de forme, et devait être réintroduite avec l’appui du ministère du Travail. Le gouvernement s’était même engagé à rétablir la mesure. Le président de l’U2P a donc demandé que la parole publique soit respectée et la disposition réintroduite, afin de sécuriser les chefs d’entreprise qui embauchent.

En outre, l’U2P a rappelé son souhait de parvenir à un diagnostic partagé de la situation du régime d’assurance chômage afin de reprendre la négociation proprement dite et de démontrer la capacité des partenaires sociaux à conclure des accords constructifs, pérennes, et non soumis aux aléas politiques. Jean-Pierre Crouzet a simplement rejeté la perspective d’une surtaxation des CDD de remplacement et saisonniers qui sont inhérents à l’activité de bon nombre d’entreprises de proximité.

Enfin, Jean-Pierre Crouzet a contesté un décret du 11 octobre 2016 qui tend à transformer les associations et centres de gestion agréés (AGA/CGA) en outil de contrôle fiscal au service de l’administration. Il a informé le Premier ministre que l’U2P venait d’engager un recours contre ce décret qui crée une inégalité de traitement criante entre les chefs d’entreprise individuelle et ceux qui exercent sous forme sociétaire.

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L'UPA devient l'U2P...

On vous dit tout sur le rapprochement entre l'UNAPL et l'UPA grâce au film "L'UPA devient l'U2P".


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2,3 MILLIONS D’ENTREPRISES - L’Union des entreprises de proximité –U2P-, première force patronale du pays



C’est un moment historique. Le 17 novembre 2016, l’UPA et l’UNAPL ont respectivement réuni leurs assemblées générales extraordinaires. L’UPA a modifié ses statuts afin d’accueillir une quatrième composante. L’UNAPL de son côté a décidé d’adhérer à l’UPA qui devient l’Union des entreprises de proximité - U2P -.

L’U2P est désormais la première force patronale du pays puisqu’elle rassemble 2,3 millions d’entreprises des secteurs de l’artisanat, du commerce et des professions libérales, soit les deux tiers des entreprises françaises. Elle est constituée de quatre composantes (CAPEB, CNAMS, CGAD, UNAPL) et fédère plus de 120 organisations professionnelles nationales.

La priorité de cette union est de placer les TPE-PME au centre de la scène économique et sociale nationale et de mettre fin à des décennies de décisions publiques orientées vers les plus grandes entreprises.

Les entreprises de proximité créent de la richesse en tous points du territoire. Elles détiennent les clés du retour à une croissance pérenne et sont en mesure de gagner le combat contre le chômage de masse, à la condition que des mesures phares, pragmatiques et garanties dans la durée, viennent libérer leur potentiel.

C’est dans cet esprit de conquête et avec la ferme volonté d’améliorer l’environnement des entreprises françaises que l’U2P participera à la concertation avec les pouvoirs publics, à la négociation interprofessionnelle et à la gestion paritaire.

Les présidents de l’U2P et de ses quatre composantes tiendront une conférence de presse le jeudi 24 novembre à 11h30 au siège de l’U2P, 53 rue Ampère, 75017.

Le couple travaillant au sein de la même entreprise : une réalité pour un tiers des entreprises de proximité


C’est une réalité assez méconnue : dans un tiers (32%) des entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité, le conjoint du chef d’entreprise travaille régulièrement dans l’entreprise, selon une enquête UPA / I+C du 3ème trimestre 2016* consacrée à cette population. Ils, et surtout elles (80% de femmes), seraient ainsi plus de 400.000 à exercer une activité aux côtés du chef d’entreprise.

Cet état de fait diffère cependant sensiblement selon les secteurs d’activité. Ainsi, les professionnels de l’hôtellerie-restauration (49%) et surtout de l’alimentation (67%) travaillent majoritairement avec leur conjoint, à l’inverse des artisans du bâtiment et de la fabrication (21% dans les deux cas).

Depuis le 1er juillet 2007, les conjoints de chef d’entreprise qui travaillent pour l’entreprise doivent opter pour un statut. L’objectif de cette mesure portée par l’UPA est de mieux faire reconnaître la participation des conjoints à la vie de l’entreprise et de leur garantir des droits.

Ainsi, l’enquête révèle que parmi les conjoints travaillant régulièrement dans l’entreprise, 38% ont choisi le statut de conjoint collaborateur, 24% sont conjoints salariés et 13% ont opté pour le statut de conjoint associé. En revanche, 24% des conjoints ne disposent pas de statut particulier, et de ce fait ne se constituent pas de droits sociaux propres.

On retiendra également de cette enquête que les conjoints travaillant avec le chef d’entreprise y consacrent en moyenne 25 heures par semaine et que 21% d’entre eux exercent une autre activité professionnelle.

Au vu de tous ces résultats, le président de l’UPA, Jean-Pierre Crouzet a déclaré : « La situation des conjoints de chefs d’entreprise s’est nettement améliorée depuis 2007 grâce à la mise en place de l’obligation d’opter pour l’un des trois statuts. Néanmoins nous ne pouvons en rester là. C’est pourquoi la commission des Conjoints et de la Parité de l’UPA s’est saisie de cette question avec l’objectif de réduire la part des conjoints sans statut particulier. »

Source : UPA

Journées portes ouvertes au Fongecif Alsace le 24 novembre 2016



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Mise en accessibilité - appel à la vigilance


Certains établissements recevant du public sont régulièrement démarchés dans le cadre de leur mise en accessibilité.

Plusieurs cas de démarchage agressif ont été rapportés ces dernières semaines auprès de la Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin.

La démarche est la suivante : une société prend contact par téléphone ou par courrier électronique voire, et c'est plus récent, en se rendant dans les établissements; les propos tenus créent une ambiguïté qui peut laisser penser que cette société représente un service de l’État. Les sanctions encourues en cas de non-respect des obligations légales sont mises en avant dans le but de vendre une prestation réalisée par téléphone.

L’élaboration du dossier d'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) nécessite une bonne connaissance de l’établissement concerné et de son contexte afin de pouvoir établir une programmation réaliste et sincère des actions de mise en conformité à entreprendre.

Un simple questionnaire téléphonique ou une visite de quelques minutes ne peut être assimilé à un dossier de mise en conformité, et ne suffit pas pour établir la demande de validation d’un Ad’AP.

Il convient aussi de rappeler que les services de l’État n’effectuent aucun démarchage téléphonique auprès des propriétaires ou exploitants d’établissements recevant du public.

Ne vous laissez pas abuser ! Contactez votre organisation professionnelle ou corporation pour tout renseignement et pour vérifier que la prestation qui vous est proposée est bien adéquate.

Vous pouvez également vous rapprocher des services de l'Etat par mail à ddt-accessibilité@haut-rhin.gouv.fr.

Source : UPA

Journées portes ouvertes au FONGECIF Alsace le 15 octobre 2016



CEP_iv.jpg Vous êtes en activité, en recherche d’emploi ou porteur(se) de projets, bénéficiez du conseil en évolution professionnelle (CEP) : un nouveau droit, un service gratuit et des professionnels qui vous accompagnent en toute confidentialité.



Le Fongecif Alsace, un des acteurs du CEP, organise une journée Portes Ouvertes le samedi 15 octobre prochain de 9 h à 17 h et vous invite à le retrouver à :


MULHOUSE, rue Fredo Krumnow,

COLMAR, 197 avenue d’Alsace,

STRASBOURG, 48 rue du Faubourg de Saverne.


A cette occasion, des conseillers en évolution professionnelle seront à votre écoute.


Plusieurs réunions d’informations sont également proposées :

  • à 9 h 00 sur la formation : CIF CDD
  • à 10 h 30 sur la formation : CIF
  • à 14 h 00 sur le bilan de compétences

sur inscription ici http://www.fongecif-alsace.com/reunions-infos (bilan) ou au 03 89 20 17 50 (CIF).

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En savoir plus :

Contacter le FONGECIF Alsace : contact@fongecif-alsace.com
ou tél. 03 89 20 17 50


Source : UPA

Enquête sur les délais de paiement 2016



L'UPA, en partenariat avec le CODINF (cabinet spécialisé dans la gestion du poste client) lance une nouvelle consultation en ligne auprès des entreprises artisanales et du commerce de proximité sur les délais de paiement.


Jusqu'au 20 novembre 2016, exprimez-vous sur votre perception de l'évolution des délais de paiement.

Pour participer :

Enquête UPA 2016 sur l'évolution des délais de paiement


Source : UPA

Expression directe de l'UPA


Retrouvez l'UPA sur France Inter dans le cadre d'Expression directe :

  • Le samedi 15 octobre à 19 h 55
  • Le dimanche 16 octobre à 6 h 55


Prévention des chutes de hauteur : forum le 17 novembre 2016


Les chutes de hauteur restent l'une des premières causes d'accident du travail avec des conséquences graves la plupart du temps. Dans le secteur du BTP, un tiers des dépenses AT/MP sont liées aux chutes.

Comment intégrer les pratiques innovantes et limiter le risque de chutes lié aux travaux en hauteur ?

La Direccte Alsace, la CARSAT Alsace-Moselle et l'OPPBTP Grand Est, vous convient :

Forum Franco-Allemand

"Prévention des chutes de hauteur : enjeux économiques et mesures innovantes"

Jeudi 17 novembre 2016 de 9 h00 à 17 h 00
au Parlement Européen de Strasbourg


Télécharger l'invitation
Télécharger le flyer du Forum

Moyens de paiement


Une consultation pour étayer les travaux des groupes de travail du Comité National des Paiements Sécurisés, est lancée jusqu'à mi-septembre 2016.

Il s'agit à travers cette consultation d'obtenir des données relatives aux commissions d’interchange, à l’acception des petits paiements par carte bancaire, à l’utilisation du virement ainsi qu’à l’utilisation du chèque entre entreprises.

Les résultats collectés, traités par la Banque de France, doivent permettre au comité d'atteindre les objectifs immédiats qui lui ont été fixés, notamment :

  • d’accroître la possibilité des paiements par carte et par virement,
  • de faciliter le développement des paiements instantanés,
  • de favoriser le déploiement des équipements nécessaires aux paiements sans contact,
  • de conduire une réflexion sur l’utilisation du chèque et de ses alternatives.


L'UPA invite les entreprises de l'économie de proximité à participer à cette consultation avant la mi-septembre 2016.

Cliquer ici.


En savoir plus sur le CNPS :

Le Comité national des paiements scripturaux (CNPS), installé le 4 avril 2016 dans le prolongement des Assises des moyens de paiement du 2 juin 2015 et de la publication de la Stratégie nationale sur les moyens de paiement au mois d’octobre, a pour mission principale de coordonner la mise en oeuvre de la stratégie nationale sur les moyens de paiement.

Présidé par Denis Beau, Directeur général de la Stabilité financière et des Opérations de la Banque de France, le Comité national des paiements scripturaux est composé de représentants d’organisations professionnelles, des établissements de crédit, d’associations de consommateurs, autrement dit, des acteurs de l’offre et de la demande du secteur des moyens de paiement, à parité.

L’UPA est membre du comité.

Le Comité national des paiements scripturaux s’appuie sur deux groupes de travail permanents consacrés respectivement aux cartes et paiements innovants, et aux paiements SEPA et chèques.


Source : UPA

Rencontre à Matignon


Le projet de loi Travail complexifie au lieu de simplifier la vie des entreprises

Au cours de leur entretien avec les représentants du gouvernement, les responsables de l’UPA ont fait part de leur désaccord sur l’article 2, et ont souligné la nécessité de maintenir plusieurs dispositions favorables aux TPE-PME.

L’article 2 du projet de loi qui donne la priorité aux accords d’entreprise pour aménager le temps de travail continue de faire l’impasse sur 98% des entreprises françaises qui ont moins de 50 salariés et qui ne sont pas en capacité de signer un accord d’entreprise. En outre, la solution du mandatement syndical mise en avant dans le projet de loi n’est absolument pas adaptée aux réalités des TPE-PME.

A contrario, l’immense majorité de ces entreprises souhaite bénéficier d’accords de branche d’application directe, une solution qui a le mérite de simplifier la vie de l’entreprise et d’éviter l’instauration d’un droit du travail à deux vitesses selon que l’on travaille dans une grande entreprise ou dans une TPE-PME.

Ainsi, l’UPA accueille avec intérêt la volonté du gouvernement de réaffirmer la primauté des branches professionnelles, mais ne peut souscrire à l’idée d’une hiérarchie des normes à géométrie variable, source de complexité, quand tout le monde s’accorde à dire qu’il faut alléger le code du travail.

Parmi les mesures positives, l’UPA demande le maintien de la disposition qui adapte la durée de baisse de chiffre d’affaires justifiant un licenciement économique en fonction de la taille de l’entreprise. En effet, plus l’entreprise est petite, plus sa capacité de survie en cas de baisse d’activité, est limitée dans le temps.

De même, il convient de prendre en compte le coût important d’un éventuel licenciement pour une TPE-PME en permettant à celle-ci de provisionner ce risque.

En outre, l’UPA salue le choix des sénateurs de donner la possibilité d’aligner la durée du travail de l’apprenti mineur sur celle de son maître d’apprentissage et invite le gouvernement à faire preuve de la même sagesse.

Source : UPA

Annonces du Président de la République : enfin une politique économique recentrée vers les TPE-PME ?


L’UPA accueille avec intérêt mais aussi avec vigilance la volonté du président de la République de poursuivre la baisse du coût du travail en 2017 en renforçant le CICE et en accordant une mesure d’allègement aux travailleurs indépendants qui ne bénéficient pas du crédit d’impôt.

Toute baisse du coût du travail constitue un encouragement à embaucher, même si les entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité attendent davantage une baisse directe et pérenne du niveau des prélèvements sociaux, une mesure qui serait plus immédiatement visible et donc plus efficace.

Pour autant, c’est la première fois depuis bien longtemps, que des orientations économiques ne lèsent pas les TPE-PME par rapport aux grands groupes. De fait, il est plus urgent de baisser le coût du travail des TPE-PME au regard de la situation de l’emploi et des perspectives de reprise, que de supprimer la C3S, un prélèvement qui ne concerne plus qu’une minorité de grandes entreprises.

Ainsi, l’UPA se félicite de la voie tracée par le Président de la République et encourage le gouvernement à organiser la concertation avec les organisations représentatives afin de concrétiser cette annonce, et de fixer les curseurs de baisse du coût du travail au bon niveau, qu’il s’agisse du CICE avec une réduction annoncée de 7% de la masse salariale, ou de la mesure d’allègement pour les travailleurs indépendants.

Le Président de l’UPA a déclaré: « Le Président de la République a bien compris que la reprise de la croissance et de l’emploi passera par une politique globale en direction des TPE-PME, des entreprises de proximité, des travailleurs indépendants. Tout reste à faire néanmoins pour concrétiser ce qui n’est aujourd’hui qu’une simple annonce. »

Source : UPA

Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité


L’UPA demande de reporter l’application des six nouveaux facteurs de pénibilité.


La mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité -C3P- oblige les branches professionnelles à établir des référentiels de branche depuis la suppression par la loi du 17 août 2015 de la fiche individuelle d’exposition aux facteurs de pénibilité.

L’UPA constate que ces référentiels de branche ne seront pas prêts pour le 1er juillet de cette année, date de mise en œuvre des six nouveaux critères de pénibilité. De fait, aucune branche de l’artisanat ou du commerce de proximité, comme d’ailleurs l’immense majorité des secteurs professionnels, n’a abouti dans la définition de ces référentiels.

Et pour cause. Les branches professionnelles se trouvent devant l’extrême difficulté d’apprécier les seuils d’exposition, métier par métier, en tenant compte de la variation des tâches effectuées par les salariés.

Rappelons que le C3P ne concerne à ce jour que le secteur privé et que l’administration elle-même a considéré comme prématurée sa mise en œuvre dans le secteur public (rapport IGAS de début juin 2016).

En outre, une fois les référentiels établis, il conviendra encore d’informer chaque entreprise des modalités retenues par la ou les branche(s) professionnelle(s) dont elle dépend. Cette information – sensibilisation des entreprises ne pourra se faire en quelques semaines.

Ainsi, pour éviter aux entreprises d’être confrontées à une incertitude juridique sans précédent, et face à cette nouvelle complexité administrative, l’UPA demande au gouvernement de reporter d’au moins un an l’application des six nouveaux critères de pénibilité.

Au moment où les entreprises de proximité tentent de retrouver le chemin de la croissance, une mise en œuvre immédiate du C3P serait de nature à stopper net le début de reprise d’activité constaté en ce début d’année.

Le Président de l’UPA, Jean-Pierre Crouzet a déclaré : « De grâce, ne cédons pas à une sorte de harcèlement administratif. La priorité est de combattre la pénibilité, pas de punir les entreprises. Nous devons au contraire privilégier des politiques de prévention et d’incitation, comme nous l’avons fait dans l’artisanat et le commerce de proximité. »

Source : UPA

ASSURANCE-CHOMAGE


L’UPA regrette l’échec de la négociation et appelle à réformer en profondeur le système actuel.


Compte tenu du niveau d’endettement record du régime d’assurance-chômage, l’UPA considère qu’il est plus que jamais nécessaire d’engager une réforme profonde du système actuel, afin de le sécuriser.

Depuis le début de la négociation sur le régime d’assurance-chômage l’UPA soutient, avec le reste de la délégation patronale, la nécessité de ne pas accroître le niveau des cotisations.

Les entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité étant des entreprises à forte intensité de main d’œuvre, leur masse salariale représente une part très importante de leur chiffre d’affaires. Ainsi, toute augmentation des charges salariales aurait pour effet de nuire à la création d’emploi.

Les représentants de l’UPA regrettent cette défaillance collective, et invitent les différentes organisations syndicales et patronales à retrouver les voies d’un dialogue social plus constructif. Car au-delà de l’échec de cette négociation, le risque est de mener le paritarisme et la négociation collective dans une impasse.

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