Maison de l'Artisanat, le journal de bord

Patrick Liébus (CAPEB) : « Supprimer la TVA à 5,5 % reviendrait à amputer le secteur de la rénovation de 3,6 milliards d’euros de CA, avec une perte de 30 000 emplois à la clé »

La CAPEB a fait chiffrer par l’Institut I+C les 3 scénarios

La TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation, une mesure qui a fait ses preuves

Initiée en 1999, la TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation a généré 2 milliards de travaux par an et a permis de créer de nombreux emplois durables dans le secteur.

Patrick Liébus, président de la CAPEB, explique :

« Dans un contexte économique difficile où sont discutées, à juste titre, des dispositions visant à réduire le déficit public, il est important de dissocier les mesures qui ont fait leur preuve, comme la TVA à taux réduit dans le bâtiment et qui, accessibles à tous, ne peuvent donc s’inscrire dans le cadre des « niches fiscales ». La TVA à taux réduit sur la rénovation constitue une mesure de relance et de développement de l’activité, qui concerne la très grande majorité des français. »

Outre la hausse des prix pour les consommateurs, qui seraient une nouvelle fois mis à contribution avec un accroissement de plus de 10 % de leur facture sur les travaux de rénovation, le passage de la TVA de 5.5 % à 19.6 % entrainerait une contraction importante de la demande de travaux, avec des répercussions néfastes sur l’activité du secteur du bâtiment et sur l’emploi.

Les 3 scénarios-catastrophes : 1 formidable démultiplicateur de la crise actuelle

La CAPEB, avec l’aide du cabinet I+C, a réalisé trois scénarios possibles de l’impact de la hausse du taux de TVA sur les travaux d’entretien-rénovation des logements.

1. Une suppression totale de la TVA à 5,5% dans le bâtiment, le pire scénario, entraînerait une perte de chiffre d’affaires de 3,6 milliards d’euros et la disparition de 30 000 emplois.

2. Un retour à une TVA à 19,6% uniquement sur les matériaux de construction impliquerait des pertes d’emplois, directes et indirectes, évaluées à 10 000 postes et occasionnerait une baisse d’activité de l’ordre de 1,94 milliard d’euros.

3. Le maintien ciblé d’une TVA à taux réduit, uniquement pour les travaux liés à la rénovation énergétique des bâtiments, conduirait à une réduction d’activité de 2,8 milliards d’euros et 23 000 emplois en moins. A cela se rajouterait un recul important de l’amélioration de la qualité des logements en France.

Une mesure qui ne ferait qu’amplifier la crise, et irait à l’encontre du Grenelle

Patrick Liébus, président de la CAPEB, déclare : « Dans une période économique tendue où une grande majorité des artisans du bâtiment souffrent de la crise persistante et de la concurrence déloyale que représente le statut d’auto-entrepreneur, l’augmentation du taux de TVA marquerait un coup d’arrêt fatal à la reprise de notre activité. Cette mesure ne s’inscrit plus dans un plan de relance mais dans un plan de décroissance ! »

Rappelons que les 360 000 artisans du bâtiment détiennent 68 % de marché de l’entretien-réhabilitation. La disparition de la TVA à 5,5 % interviendrait au pire moment pour eux, et deviendrait un accélérateur et un amplificateur de la crise.

Une telle mesure serait, enfin, contraire à l’esprit du Grenelle de l’environnement, dont le 2ème volet vient tout juste d’être adopté, avec une remise en cause des objectifs que s’est donnés le gouvernement en matière d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments existants.

Rappel du contexte :

* La mesure relative à la diminution du taux de TVA, s’appliquant sur les travaux d’entretien rénovation des logements construits depuis plus de deux ans, est entrée en vigueur en France le 15 septembre 1999. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la directive communautaire 1999/85/CE qui vise à favoriser l’emploi dans certains services à forte intensité de main-d’œuvre.

* Le Conseil des ministres des finances des 27 Etats membres a formulé un accord en faveur de la pérennisation de la TVA à 5,5 %, sur les travaux entretien amélioration des logements, le 10 mars 2009. Après bientôt onze ans d’existence de cette mesure structurante, pour le bâtiment, c’est aussi l’économie française qui en a également bénéficié.

L’UGA, les Corporations Artisanales de Guebwiller, l’Association de Gestion et de Comptabilité CIGAC et le Pôle d’Innovation de l’Artisanat, le CTAI, ont reçu Monsieur Arthur SOENE, Sous-Préfet de Guebwiller, lundi 21 juin dans leurs locaux de Guebwiller.

L’objet de l’entrevue a porté sur l’ensemble des services mis à disposition des entreprises artisanales. Dans ce cadre ont été présentés plus particulièrement les services dédiés à l’accompagnement de l’entreprise dans sa gestion, de sa création à sa transmission, ainsi que les applications développées par le CTAI pour les entreprises (suivi de trésorerie ou d’activité), d’applications professionnelles ou d’outils de promotion des métiers.

Les échanges ont également été l’occasion de présenter l’action de l’UGA et des Corporations afin d’accompagner les artisans dans le développement et la réponse aux nouveaux marchés, notamment à travers les services à la personne.

Les Présidents des Corporations ont également pu remettre au Préfet un dossier afin de lui faire part des craintes des entreprises par rapport aux risques de dérive du régime de l’auto-entrepreneur.

L’entrevue s’est poursuivie dans les nouveaux locaux de l’entreprise DECO RANGEMENT, à Soultz, entreprise adhérente de l’Association de Gestion et de Comptabilité et membre de la Corporation des Menuisiers de Guebwiller.

Telle que dessinée par le gouvernement, la réforme des retraites prend en compte les priorités mises en avant par l’UPA, à deux exceptions près.

• Le report progressif à 62 ans de l’âge légal de départ en retraite, de même que l’allongement de la durée de cotisation, répondent à la nécessité de limiter les déficits des régimes de retraite alors que l’espérance de vie ne cesse de croître.

• La réforme maintient à juste titre le dispositif des carrières longues revendiqué par l’UPA dès 2003, permettant aux personnes qui ont commencé à travailler jeunes de bénéficier d’une retraite à taux plein avant d’avoir atteint l’âge légal.

• De même, le gouvernement a pris soin, conformément à la demande de l’UPA, de prendre en compte la pénibilité professionnelle, non pas en fonction de l’activité exercée mais sur la base de l’état de santé de l’individu.

En revanche, l’UPA appelle à améliorer la réforme proposée dans deux directions :

• D’une part, il n’est pas acceptable que les poly-pensionnés qui ont cotisé à différents régimes de retraite (régime général, RSI, MSA…) soient pénalisés dans la validation de leurs trimestres travaillés par rapport à d’autres populations qui ont souvent travaillé moins longtemps. L’UPA invite le gouvernement à modifier ce point de façon à garantir réellement l’équité de la réforme.

• Par ailleurs, le choix d’annualiser les exonérations de charges est de nature à limiter la création d’emploi et à alourdir la charge administrative des entreprises. L’UPA demande donc au gouvernement que ces dispositions ne s’appliquent pas aux entreprises de moins de 20 salariés qui seraient les premières victimes des complications administratives.

Le CGA2E, Centre de Gestion Agréé des Entreprises de l’Est, tiendra son assemblée générale le mardi 29 juin prochain à 10 h 00 à la Maison de l’Artisanat de Colmar.

Outre les points statutaires, cette assemblée permettra d’informer les membres du Centre de Gestion Agréé sur deux dossiers importants :

Le statut de l’EIRL

L’EIRL permet en effet à l’entrepreneur de protéger son patrimoine personnel. M. BOURGUN, responsable juridique de la Chambre de Métiers présentera les points clés de l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée.

L’authentification des billets euro

Alors que les fraudes se multiplient à tel point que l’Union Européenne retire de la circulation certains billets, les adhérents du CGA2E pourront bénéficier d’une présentation de la Banque de France afin de les aider à authentifier les billets euros et ce sans aucun appareil.

Rendez-vous donc mardi 29 juin prochain à Colmar pour tous les adhérents du Centre de Gestion Agréé.

Pour en savoir plus sur le CGA2E et connaître les avantages liés à l’adhésion visitez son nouveau site Internet : http://cga2e.artifrance.fr

Les artisans et commerçants de proximité paient un important tribut aux banques pour tous les règlements qu’ils perçoivent par cartes bancaires. Les commissions interbancaires de paiement -CIP- s’élèveraient ainsi à plus de trois milliards d’euros par an.

De plus, le pourcentage des commissions est aujourd’hui d’autant plus élevé que le montant des transactions est faible, une situation particulièrement préjudiciable aux artisans et commerçants de proximité.

Dans ce contexte, l’UPA se félicite de la proposition de loi déposée par le député Richard Mallié, soutenue par le président du Groupe UMP, Jean-François Copé, qui vise à encadrer ce système de rémunération des banques.

Il conviendra de définir le coût exact des transactions en établissant un nouveau mode de calcul lisible et vérifiable. Il sera alors possible de déduire le juste niveau de la commission interbancaire de paiement.

Transparence et équité doivent prévaloir. L’UPA encourage donc les parlementaires à se saisir sans tarder de cette proposition de loi.

Monsieur le Préfet du Haut-Rhin a été reçu le lundi 7 juin 2010 par une délégation de présidents des organisations regroupées au sein de la Maison de l’Artisanat pour une visite et une présentation de l’ensemble des services proposés aux entreprises artisanales.

Au cours de cette visite, le Président de l’UGA Centre Alsace et du Centre Technique d’Application et d’Innovation, Daniel MEYER, et les Présidents du CIGAC, de la CAPEB, CGAD et CNAMS Centre Alsace, avec les équipes du CTAI, ont pu notamment présenter et commenter à Monsieur le Préfet les dernières réalisations du Pôle d’Innovation national de l’Artisanat dans le domaine des TIC, telles que :

• la plate-forme de suivi de chantier pour les artisans du Bâtiment, MONBATI,
• l’application multimédia AJC Pro,
• la plate-forme de diffusion ARTITUBE,
• les solutions en matière de gestion (tableaux de bord et ARTITEST),
• et les applications développées pour les professions de la pâtisserie, de la coiffure…

Depuis deux ans vos organisations professionnelles s’engagent pour dénoncer les dangers du régime de l’auto-entrepreneur. Les risques de dérives sont importants : concurrence déloyale, travail au noir, remise en cause de la qualité et de la sécurité des travaux. Bref, il n’y a pas d’égalité de droits et de devoirs entre l’artisan et l’auto-entrepreneur.

Nous avons beaucoup harcelé le Gouvernement en intervenant sans cesse auprès des députés et sénateurs, et la pression sur le Secrétaire d’Etat chargé de l’Artisanat et des Petites Entreprises monte mais cela ne suffit pas pour obtenir une réforme du dispositif.

Il nous parait nécessaire d’accentuer cette pression en demandant aux artisans, tous concernés de près ou de loin par la concurrence des auto-entrepreneurs et pour lesquels la période de crise que nous connaissons n’arrange rien, de se mobiliser.

Si vous estimez que le régime de l’auto-entrepreneur n’est pas un bon régime, alors faites le savoir.

1. Téléchargez à partir des sites :

• www.capeb.fr
• www.lebatimentartisanal.com

Un jeu de cartes postales qui dénoncent les travers de ce régime.

2. Adressez une de ces cartes :

- à votre député, - à votre sénateur, - au Préfet, - à votre CAPEB.

Vous pourrez dès samedi 5 juin sur la page d’accueil du site www.maisondelartisanat.fr rubrique "Actualités : notre combat syndical", trouver les coordonnées des parlementaires alsaciens.

Seule une mobilisation massive des entreprises pourra démontrer le poids de l’artisanat.

Merci de vous associer à cette démarche.

Le président de l’UPA, Jean Lardin, a rencontré le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, Eric Woerth, afin de lui faire part de sa réaction au document d’orientation sur la réforme des retraites qui a été transmis aux partenaires sociaux le 16 mai dernier.

Jean Lardin a souligné la relative convergence entre les 10 priorités qui avaient été mises en avant par l’UPA et les 14 engagements du gouvernement. Il a rappelé que les chefs d’entreprise de l’artisanat et du commerce de proximité attendent une réforme ambitieuse et équitable.

Ambitieuse, de façon à éviter qu’une semi-réforme ne plonge rapidement le pays dans des déficits abyssaux qui remettront en cause la solidarité entre les générations.

Equitable, de sorte que tous les acteurs participent à l’effort d’adaptation qui s’annonce : salariés du secteur public comme du secteur privé, revenus du capital comme revenus du travail.

Convenant de la nécessité d’agir à la fois sur la durée d’activité et sur l’âge légal de départ à la retraite, Jean Lardin a néanmoins insisté pour que les personnes qui ont débuté très jeune une activité professionnelle et qui ont dépassé la durée requise de cotisation, puissent bénéficier de la retraite à taux plein avant d’avoir atteint l’âge légal.

Le 12 mai 2010, les élèves du CFA Schweisguth à Sélestat ont pu bénéficier d'une présentation du dispositif AJC Pro, Accompagnement des Jeunes à la Conduite Professionnelle, et de ses avantages :

AJC Pro valorise le jeune dans ses tâches, le responsabilise tout en lui facilitant - notamment financièrement - l’obtention de son permis de conduire B, et favorise son intégration dans le monde professionnel.

Parallèlement, le dispositif permet à l'entreprise, de participer à la réduction du risque routier professionnel en proposant au tuteur de transmettre à son apprenti ses compétences en matière de conduite professionnelle.

Retrouvez toutes les informations sur AJC PRO sur son site Internet : ajcpro

Les représentants de la Maison de l'Artisanat ont accueilli ce mardi, Messieurs Daniel AMATA, directeur commercial de la MNRA (La mutuelle des artisans) et son adjoint conseiller mutualiste Stéphane Beurier.

La MNRA forte de 300 000 adhérents, est une mutuelle dédiée aux artisans, actifs, retraités, conjoints et salariés. Elle s'investit dans les domaines de la prévoyance, de la retraite et des services d'assistance aux personnes.

Une longue présentation de la maison, de la mission et de la philosophie de l'UGA leur a été faite. Daniel Amata, très intéressé par plusieurs réalisations du pôle d'innovation (CTAI) s'est déclaré positivement surpris de trouver de tels outils de communication au sein d'une organisation professionnelle.

Une collaboration entre le CTAI et la MNRA est ainsi envisageable. Une prochaine rencontre devrait avoir lieu pour travailler sur un projet commun. A cet effet une convention de partenariat entre les UPA en Alsace et la MNRA va faire l'objet d'une prochaine signature.