Maison de l'Artisanat, le journal de bord

L’allongement de la durée de cotisation, autant que le recul progressif à 62 ans de l’âge de départ en retraite, sont des mesures incontournables pour empêcher les déficits de se creuser indéfiniment et pour faire en sorte que la dette ne soit pas reportée sur les générations futures.

A contrario, toute hausse des cotisations vieillesse serait suicidaire pour notre économie et porterait un très mauvais coup à l’emploi. Le coût du travail demeure trop élevé en France et d’autres modes de financement de la protection sociale, ne pesant pas sur le travail, doivent être trouvés.

L’UPA considère que la question de la pénibilité peut être posée dans le cadre de la réforme des retraites mais à condition, d’une part de trouver une réponse réaliste et non d’instituer de nouvelles sources de déficits, et d’autre part de ne pas porter atteinte à l’image de certains métiers.

Ainsi, l’UPA invite à développer la prévention contre les différentes formes de pénibilité au travail et reconnaît la nécessité de prendre en compte à titre individuel certains cas de pénibilité prolongée médicalement constatés.

En revanche, une reconnaissance et une indemnisation généralisées de la pénibilité ne pourraient qu’aboutir à une hausse massive des prélèvements obligatoires pesant sur les entreprises, une situation que l’UPA ne peut envisager.

Le 19 septembre 2010 à Ferrette les Professionnels des Métiers de la Pierre vous accueilleront dans le cadre d'expositions et d'ateliers qui leurs seront consacrés.

N’hésitez pas à venir découvrir le panel de métiers, les savoir-faire de ces professionnels. Ils vous accueilleront avec plaisir.

Patrick Liébus (CAPEB) : « Supprimer la TVA à 5,5 % reviendrait à amputer le secteur de la rénovation de 3,6 milliards d’euros de CA, avec une perte de 30 000 emplois à la clé »

La CAPEB a fait chiffrer par l’Institut I+C les 3 scénarios

La TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation, une mesure qui a fait ses preuves

Initiée en 1999, la TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation a généré 2 milliards de travaux par an et a permis de créer de nombreux emplois durables dans le secteur.

Patrick Liébus, président de la CAPEB, explique :

« Dans un contexte économique difficile où sont discutées, à juste titre, des dispositions visant à réduire le déficit public, il est important de dissocier les mesures qui ont fait leur preuve, comme la TVA à taux réduit dans le bâtiment et qui, accessibles à tous, ne peuvent donc s’inscrire dans le cadre des « niches fiscales ». La TVA à taux réduit sur la rénovation constitue une mesure de relance et de développement de l’activité, qui concerne la très grande majorité des français. »

Outre la hausse des prix pour les consommateurs, qui seraient une nouvelle fois mis à contribution avec un accroissement de plus de 10 % de leur facture sur les travaux de rénovation, le passage de la TVA de 5.5 % à 19.6 % entrainerait une contraction importante de la demande de travaux, avec des répercussions néfastes sur l’activité du secteur du bâtiment et sur l’emploi.

Les 3 scénarios-catastrophes : 1 formidable démultiplicateur de la crise actuelle

La CAPEB, avec l’aide du cabinet I+C, a réalisé trois scénarios possibles de l’impact de la hausse du taux de TVA sur les travaux d’entretien-rénovation des logements.

1. Une suppression totale de la TVA à 5,5% dans le bâtiment, le pire scénario, entraînerait une perte de chiffre d’affaires de 3,6 milliards d’euros et la disparition de 30 000 emplois.

2. Un retour à une TVA à 19,6% uniquement sur les matériaux de construction impliquerait des pertes d’emplois, directes et indirectes, évaluées à 10 000 postes et occasionnerait une baisse d’activité de l’ordre de 1,94 milliard d’euros.

3. Le maintien ciblé d’une TVA à taux réduit, uniquement pour les travaux liés à la rénovation énergétique des bâtiments, conduirait à une réduction d’activité de 2,8 milliards d’euros et 23 000 emplois en moins. A cela se rajouterait un recul important de l’amélioration de la qualité des logements en France.

Une mesure qui ne ferait qu’amplifier la crise, et irait à l’encontre du Grenelle

Patrick Liébus, président de la CAPEB, déclare : « Dans une période économique tendue où une grande majorité des artisans du bâtiment souffrent de la crise persistante et de la concurrence déloyale que représente le statut d’auto-entrepreneur, l’augmentation du taux de TVA marquerait un coup d’arrêt fatal à la reprise de notre activité. Cette mesure ne s’inscrit plus dans un plan de relance mais dans un plan de décroissance ! »

Rappelons que les 360 000 artisans du bâtiment détiennent 68 % de marché de l’entretien-réhabilitation. La disparition de la TVA à 5,5 % interviendrait au pire moment pour eux, et deviendrait un accélérateur et un amplificateur de la crise.

Une telle mesure serait, enfin, contraire à l’esprit du Grenelle de l’environnement, dont le 2ème volet vient tout juste d’être adopté, avec une remise en cause des objectifs que s’est donnés le gouvernement en matière d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments existants.

Rappel du contexte :

* La mesure relative à la diminution du taux de TVA, s’appliquant sur les travaux d’entretien rénovation des logements construits depuis plus de deux ans, est entrée en vigueur en France le 15 septembre 1999. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la directive communautaire 1999/85/CE qui vise à favoriser l’emploi dans certains services à forte intensité de main-d’œuvre.

* Le Conseil des ministres des finances des 27 Etats membres a formulé un accord en faveur de la pérennisation de la TVA à 5,5 %, sur les travaux entretien amélioration des logements, le 10 mars 2009. Après bientôt onze ans d’existence de cette mesure structurante, pour le bâtiment, c’est aussi l’économie française qui en a également bénéficié.

Le Président de la commission « Artisanat » du Conseil Régional d’Alsace, Yves HEMEDINGER, était l’invité du Comité Directeur de l’UGA et de l’UPA Centre Alsace mardi 15 juin 2010.

Yves HEMEDINGER, qui sera l’interlocuteur unique de l’Artisanat au sein du Conseil Régional alors que l’Artisanat relève de nombreux domaines de compétences de la Région (formation, tourisme, développement durable entre autres), a tenu dans le cadre de son intervention à montrer qu’il avait pris la mesure du poids économique de

Il a notamment souligné l’importance de la formation afin de permettre aux entreprises de disposer de salariés qualifiés aux compétences adaptées et la nécessité de connaître en amont les besoins des entreprises. Il a par ailleurs exprimé le souhait que les métiers et des filières de l’Artisanat puissent être davantage valorisés.

Le « fil rouge » de l’action du Président de la commission « Artisanat » : créer les conditions pour permettre aux entreprises d’investir et de se développer avec le moins de difficultés et démarches administratives possible.

Pour ce faire, il s’appuiera sur ses contacts avec les organisations interprofessionnelles notamment, contacts déjà entrepris puisqu’une première réunion de travail s’est tenue le vendredi 11 juin à la Région.

Vous retrouverez plus de détails sur l’intervention de M. HEMEDINGER dans un prochain numéro de la revue « Parlons Franc ».

En adoptant le projet de loi sur le dialogue social pour les TPE, les sénateurs ont fait le bon choix.

Ils ont fait en sorte de ne pas laisser l’immense majorité des entreprises françaises, celles qui emploient jusqu’à 10 salariés, à l’écart de la démocratie sociale.

Ils ont rejeté la perspective d’une représentation syndicale dans les petites entreprises et ont soutenu la nécessité d’externaliser le dialogue entre employeurs et salariés des TPE en le confiant à des commissions paritaires territoriales.

Ils ont veillé à ce que ces commissions soient sources d’information, de conseil et de concertation pour les entreprises et qu’à l’inverse elles ne puissent pas générer des contraintes supplémentaires.

Ils n’ont pas cédé à la campagne de désinformation orchestrée par les représentants des grandes et des moyennes entreprises, reconnaissant la légitimité des positions défendues par les organisations représentatives des petites entreprises, UPA (artisans et commerçants de proximité), FNSEA (exploitants agricoles), UNAPL (professionnels libéraux).

D’ores et déjà l’UPA invite les députés qui seront bientôt saisis du texte à soutenir le projet gouvernemental comme le Sénat vient de le faire.

Christian SCHIEBER, Président de la Corporation des Professionnels des Métiers de la Pierre du Haut-Rhin a été élu, au titre de l’UPA, Président de l’ANAFOP (Association Nationale de l'Artisanat pour la Formation Prud'homale).

Voyage au coeur des technologies d'information et de communication en Alsace.

Écrit par Francis Guthleben, auteur de nombreux documentaires et de livres à succès, il a été journaliste et directeur des programmes au sein de France Télévisions.

D’une immersion de plusieurs mois dans les entreprises alsaciennes du secteur des technologies d’information et de communication, il revient avec un regard personnel et une histoire singulière. Il nous raconte comment les technologies d’information et de communication constituent un moyen de relier les hommes, de tisser du lien social, de favoriser les échanges. Loin du discours convenu sur « les hautes technologies levier de croissance pour la France de demain », il revendique un point de vue humain et humaniste.

L’histoire racontée à voix multiples, est appuyée par le talent de Claire Maechling. Elle ponctue le récit à la fois par ses interventions et par une approche, qui elle aussi privilégie l’humain.

Il est intéressant pour tous les dirigeants quelle que soit la taille de leur entreprise, de prendre un temps pour regarder ce document et se situer par rapport à ces nouvelles technologies, dont l'usage tôt ou tard deviendra incontournable.

Bonus : Les plus du Net
Prolongement de MISE A JOUR, ce document ajoute un éclairage indispensable sur le télétravail
Durée : 170 minutes
avec le soutien d'Alsace Connexia
Prix : 14,00€

Pour commander :
http://www.ugamedia.net/miseajour
http://laboutique.ajcpro.fr/

Les représentants de la Maison de l'Artisanat ont accueilli ce mardi, Messieurs Daniel AMATA, directeur commercial de la MNRA (La mutuelle des artisans) et son adjoint conseiller mutualiste Stéphane Beurier.

La MNRA forte de 300 000 adhérents, est une mutuelle dédiée aux artisans, actifs, retraités, conjoints et salariés. Elle s'investit dans les domaines de la prévoyance, de la retraite et des services d'assistance aux personnes.

Une longue présentation de la maison, de la mission et de la philosophie de l'UGA leur a été faite. Daniel Amata, très intéressé par plusieurs réalisations du pôle d'innovation (CTAI) s'est déclaré positivement surpris de trouver de tels outils de communication au sein d'une organisation professionnelle.

Une collaboration entre le CTAI et la MNRA est ainsi envisageable. Une prochaine rencontre devrait avoir lieu pour travailler sur un projet commun. A cet effet une convention de partenariat entre les UPA en Alsace et la MNRA va faire l'objet d'une prochaine signature.

Le projet de loi « complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale de la loi du 20 août 2008 » présenté le 10 mai en Conseil des ministres, tend à moderniser les règles de la représentativité. Justice, efficacité et responsabilité, caractérisent ce texte.

• Il est juste en effet, de mettre fin à une situation où 93% des entreprises françaises, celles employant jusqu’à 10 salariés, ne bénéficient d’aucun dialogue social organisé. Cette situation a créé au fil du temps une situation défavorable aux petites entreprises dont les salariés sont attirés par les avantages supposés de la grande entreprise. L’UPA estime que les employeurs comme les salariés auraient tout à gagner à se rencontrer périodiquement en dehors de l’entreprise pour dégager des solutions dans de nombreux domaines : information sur le droit du travail, dynamisation du marché de l’emploi, mise en œuvre de dispositifs de motivation des salariés (épargne salariale, chèques vacances…).

• Pour être efficace, le système de représentation des salariés ne peut s’appuyer sur une présence syndicale au sein même de l’entreprise, une solution totalement inadaptée aux petites entreprises. Ainsi, l’UPA se réjouit que le gouvernement ait écarté l’idée d’introduire des délégués du personnel dans les entreprises de moins de 11 salariés comme cela existe aujourd’hui dans les entreprises de 11 salariés et plus. A juste titre le gouvernement a retenu le principe défendu par l’UPA d’une représentation externalisée des salariés et des employeurs, à travers la création de commissions paritaires régionales. L’UPA demandera d’ailleurs au législateur de relever à 21 salariés au lieu de 11 actuellement, le seuil à partir duquel des élections du personnel sont obligatoires. Une telle mesure simplifierait la vie des chefs d’entreprise qui aujourd’hui ne savent comment respecter cette obligation qui leur est faite.

• Il est particulièrement responsable enfin, de la part du gouvernement et des partenaires sociaux, de mener à son terme le processus engagé en 2008 en vue de rénover la démocratie sociale. A contrario, le Medef et la CGPME qui rejettent aujourd’hui des mesures qu’ils ont initiées en 2008, ont perdu le sens des responsabilités :

- leur accusation de faire entrer les syndicats dans l’entreprise montre qu’ils n’ont pas lu le texte de loi ou qu’ils le déforment sciemment au profit d’un discours poujadiste,

- leur acharnement à vanter les vertus du dialogue quotidien entre l’employeur et ses salariés relève d’un paternalisme d’un autre temps.

Au total, le Medef et la CGPME parlent au nom d’entreprises qu’ils ne connaissent ni ne représentent. Ainsi, l’UPA invite les parlementaires qui seront bientôt saisis de ce texte, à ne pas être dupes du combat mené par ces organisations. Pour leur part, les principales organisations constituées de petites entreprises, l’UPA, la FNSEA et l’UNAPL, soutiennent le projet de loi.

Le Président et les Vice-présidents de l’UPA, seront reçus ce lundi 12 avril par le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique, Eric Woerth, dans le cadre de la concertation sur les retraites.

Soucieux de porter la voix des 1.200.000 chefs d’entreprise de l’artisanat et du commerce de proximité qui emploient plus de 3 millions de salariés de ces secteurs, il rappellera la priorité accordée par l’UPA à la pérennisation des régimes de retraite obligatoire par répartition qui sont basés sur la solidarité entre les générations.

Ainsi, l’UPA aborde la concertation avec les objectifs suivants :

• refuser toute hausse des cotisations vieillesse qui ne serait pas compensée par la baisse d’un autre prélèvement social ;

• élargir l’assiette actuelle du financement de la protection sociale englobant celui des retraites ;

• poursuivre l’ajustement de la durée d’assurance par rapport aux gains d’espérance de vie, en veillant à valider quatre trimestres de cotisations pour tous les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce qui ont effectué un an d’activité professionnelle à temps complet ;

• engager un recul progressif de l’âge légal de départ à la retraite, en permettant à ceux qui ont effectué des carrières longues de partir à la retraite avant cet âge légal ;

• poursuivre et atteindre la convergence entre les régimes du secteur privé et les régimes spéciaux et de la fonction publique ;

• maintenir les règles actuelles de revalorisation du montant des pensions ;

• examiner la question de la pénibilité, à la condition de ne pas lier la pénibilité à une liste de professions ;

• renforcer l’action vers les publics prioritaires en matière d’emploi (les seniors, les jeunes et les femmes) en vue d’accroître le taux d’emploi global ;

• envisager l’instauration de systèmes par capitalisation, sous réserve qu’ils viennent en complément et non en substitution des régimes obligatoires.