Maison de l'Artisanat, le journal de bord

Les logements français sont depuis quelques années la cible numéro un pour réaliser des économies d'énergie. Malgré les incertitudes qui pèsent sur les aides fiscales en faveur des travaux, tout le monde s'accorde pour dire qu'il va falloir économiser l'énergie, sous peine de devoir la payer beaucoup trop cher par la suite.

Pour les artisans du bâtiment, ces dix prochaines années vont être une opportunité pour réaliser des travaux de réhabilitation énergétique.

Si vous souhaitez connaitre les dernières évolutions dans le domaine pour proposer à vos clients les travaux les plus adaptés, il existe une méthode très rapide pour s'informer : les formations aux économies d'énergie pour les petites entreprises et artisans du bâtiment - FEEBat. Les espaces info énergies de l'ADEME en Alsace sont par ailleurs susceptibles de conseiller à vos clients des artisans ayant suivi les formations FEEBat.

Les modules 1 et 2 concernent les travaux à réaliser dans leur globalité, ils sont donc adaptés aux artisans (2 jours par module). Les modules 3 sont spécifiques à la mise en œuvre de différentes techniques et concernent l'enveloppe du bâtiment ou le chauffage, ils sont adaptés aux artisans et à leurs collaborateurs (1 à 2 jour(s) par module). Un module 1' a spécifiquement été créé pour les artisans travaillant sur des petits bâtiments tertiaires.

Jusqu'à la fin de l'année 2010, ces formations seront les seules en France à bénéficier d'une compensation de la perte du chiffre d'affaires (temps passé en formation).

Pour connaître le contenu des modules et les prochaines dates du service formation de la Maison de l'Artisanat de Colmar (le CTAI FORMATION), rendez-vous sur ce lien Internet : http://www.ctai-formation.fr/taxonomy/term/9 ou contactez votre interlocuteur habituel. Des sessions sont organisées à Strasbourg, Colmar et Mulhouse. --

Le numéro de juin 2010 de la revue syndicale de l'UGA / UPA Centre Alsace est consacré au dialogue social dans les TPE.

Au sommaire :

• Pourquoi fallait-il organiser le dialogue social ?
• La loi du 20 août 2008
• Pourquoi tant d'objections des autres représentations patronales ?
• Une CPRIA pour quoi faire ?
• 29/04/2010 - Constitution de la CPRIA Alsace
• Les entreprises artisanales s'émancipent.

Pour tout comprendre sur les enjeux du dialogue social dans les TPE, lisez Parlons Franc :

Parlons Franc Juin 2010

Telle que dessinée par le gouvernement, la réforme des retraites prend en compte les priorités mises en avant par l’UPA, à deux exceptions près.

• Le report progressif à 62 ans de l’âge légal de départ en retraite, de même que l’allongement de la durée de cotisation, répondent à la nécessité de limiter les déficits des régimes de retraite alors que l’espérance de vie ne cesse de croître.

• La réforme maintient à juste titre le dispositif des carrières longues revendiqué par l’UPA dès 2003, permettant aux personnes qui ont commencé à travailler jeunes de bénéficier d’une retraite à taux plein avant d’avoir atteint l’âge légal.

• De même, le gouvernement a pris soin, conformément à la demande de l’UPA, de prendre en compte la pénibilité professionnelle, non pas en fonction de l’activité exercée mais sur la base de l’état de santé de l’individu.

En revanche, l’UPA appelle à améliorer la réforme proposée dans deux directions :

• D’une part, il n’est pas acceptable que les poly-pensionnés qui ont cotisé à différents régimes de retraite (régime général, RSI, MSA…) soient pénalisés dans la validation de leurs trimestres travaillés par rapport à d’autres populations qui ont souvent travaillé moins longtemps. L’UPA invite le gouvernement à modifier ce point de façon à garantir réellement l’équité de la réforme.

• Par ailleurs, le choix d’annualiser les exonérations de charges est de nature à limiter la création d’emploi et à alourdir la charge administrative des entreprises. L’UPA demande donc au gouvernement que ces dispositions ne s’appliquent pas aux entreprises de moins de 20 salariés qui seraient les premières victimes des complications administratives.

Depuis deux ans vos organisations professionnelles s’engagent pour dénoncer les dangers du régime de l’auto-entrepreneur. Les risques de dérives sont importants : concurrence déloyale, travail au noir, remise en cause de la qualité et de la sécurité des travaux. Bref, il n’y a pas d’égalité de droits et de devoirs entre l’artisan et l’auto-entrepreneur.

Nous avons beaucoup harcelé le Gouvernement en intervenant sans cesse auprès des députés et sénateurs, et la pression sur le Secrétaire d’Etat chargé de l’Artisanat et des Petites Entreprises monte mais cela ne suffit pas pour obtenir une réforme du dispositif.

Il nous parait nécessaire d’accentuer cette pression en demandant aux artisans, tous concernés de près ou de loin par la concurrence des auto-entrepreneurs et pour lesquels la période de crise que nous connaissons n’arrange rien, de se mobiliser.

Si vous estimez que le régime de l’auto-entrepreneur n’est pas un bon régime, alors faites le savoir.

1. Téléchargez à partir des sites :

• www.capeb.fr
• www.lebatimentartisanal.com

Un jeu de cartes postales qui dénoncent les travers de ce régime.

2. Adressez une de ces cartes :

- à votre député, - à votre sénateur, - au Préfet, - à votre CAPEB.

Vous pourrez dès samedi 5 juin sur la page d’accueil du site www.maisondelartisanat.fr rubrique "Actualités : notre combat syndical", trouver les coordonnées des parlementaires alsaciens.

Seule une mobilisation massive des entreprises pourra démontrer le poids de l’artisanat.

Merci de vous associer à cette démarche.

Le texte définitif du projet de loi relatif à l'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) a été voté en deuxième lecture par l'Assemblée Nationale le 12 mai.

Il autorise les sociétés unipersonnelles soumises à l’IS (EURL, EARL, SELARL) de bénéficier de la réduction du délai de prescription de 3 à 2 ans s’ils sont adhérents d’un organisme agréé (CGA ou OGA) en matière de TVA et d’impôts sociétés.

Si l'EIRL n'entrera en fonction que le 1er janvier 2011, les autres sociétés unipersonnelles peuvent bénéficier de l'avantage de la réduction du délai de prescription pour les comptes de l'année 2010.

Cet avantage fiscal est néanmoins subordonné à l’adhésion dans les délais légaux, c'est-à-dire avant le 31 mai 2010.

Pour tout renseignement, consultez le Centre de Gestion Agréé des Entreprises de l'Est (CGA2E)
Tél. 03 89 20 71 70 – courriel : cga2e@artifrance.fr
Site internet : http://cga2e.artifrance.fr

Patrick Liébus, Président de la CAPEB : « Pourquoi casser un des rares instruments de compétitivité qui fonctionne ? »

Le Président de la République a annoncé que le dispositif d’exonération de charges pour les nouvelles embauches dans les petites entreprises de moins de 10 salariés serait supprimé à la fin juin 2010.

Dans l’artisanat du bâtiment, cette mesure, qui concerne potentiellement 346 000 entreprises, a été mise en place en 2008 dans le cadre du plan de relance du Gouvernement. Soutien indispensable en temps de crise et unanimement salué par les professionnels, ce dispositif a permis aux entreprises artisanales d’embaucher et leur permettrait d’embaucher encore s’il était maintenu, en dépit d’une conjoncture du bâtiment qui reste des plus moroses.

Patrick LIEBUS, Président de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), explique : « Le « zéro charge » était certainement la mesure la plus efficace prise depuis longtemps pour accompagner les artisans. Elle les aide à traverser la crise et atténue un peu la concurrence déloyale des auto-entrepreneurs ».

Dans le bâtiment, ces 346 000 entreprises de moins de 10 salariés, déjà lourdement frappées par la crise, vont être directement impactées par cette suppression. Acteurs clés du tissu économique local, les entreprises artisanales du bâtiment avaient pourtant joué le jeu en créant des emplois non-délocalisables et pérennes grâce à cette disposition, dans la perspective d’une reprise.

« On nous coupe les ailes en plein vol : en cette période critique, les artisans n’avaient pas besoin de ça. Nous demandons la prorogation de cette mesure essentielle au maintien de notre compétitivité. » déclare Patrick Liébus.

La CAPEB salue en revanche la reconduction des aides au développement de l’apprentissage et de l’alternance, garantes de la qualité de transmission des savoir-faire pour l’avenir de l’artisanat.

En application de la loi du 20 août 2008 modifiant les règles de la représentativité syndicale, le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux un avant-projet de loi visant à renforcer l'effectivité de la représentation collective du personnel et à mesurer l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés.

L’UPA se félicite que le texte écarte la mise en place d’une représentation interne des salariés dans les TPE, tel que cela existe aujourd’hui dans les entreprises de 11 salariés et plus. En effet, ceci ne serait pas adapté à la réalité de cette catégorie d’entreprises au sein desquelles, un dialogue quotidien existe entre le chef d’entreprise et ses salariés.

L’UPA et le million de chefs d’entreprise qu’elle représente sont donc soulagés de voir que le Gouvernement n’a pas retenu l’idée d’élire un délégué du personnel dans des entreprises de 5 voire de 3 salariés comme certaines grandes fédérations du Medef l’ont prévu (chimie, métallurgie,…) ou l’envisage (bâtiment,…).

A l’inverse, la création de Commissions paritaires régionales offre une réponse conforme à la réalité de ces entreprises en matière de dialogue social, domaine qui ne peut être laissé entre les mains des seuls représentants des grandes entreprises.

A la lecture de ce texte, il est bien précisé que ces Commissions régionales seront organisées par la négociation paritaire et serviront à apporter une aide en matière de dialogue social pour les salariés et les employeurs des très petites entreprises et à assurer un suivi de l’application des conventions et accords collectifs de travail.

L’UPA est ainsi rassurée de voir que ces lieux de dialogue et d’échanges n’ont nullement vocation à intervenir dans les entreprises et encore moins à faire de la négociation. De ce fait, elles ne créeront pas de contraintes supplémentaires pour les chefs de petite entreprise.

Par ailleurs, alors même que la délibération sociale sur la modernisation du dialogue social s’enlise, l’UPA demande que le seuil de désignation des délégués du personnel soit porté à 21 salariés au lieu de 11 actuellement.

Enfin, la volonté du Gouvernement de faire participer les 4 millions de salariés des entreprises de moins de 11 salariés à la mesure de la représentativité des organisations syndicales de salariés est de toute évidence légitime.

L’UGA et l’UPA Centre Alsace ont accueilli à la Maison de l’Artisanat de Colmar, ce mardi 20 avril, Pierre MARTIN, ancien Président de l’UPA nationale, Président de la CNAMS nationale, en compagnie de Bernard STALTER, Président de la Chambre de Métiers d’Alsace.

Au cours de cette rencontre l’organisation de la représentation de la CNAMS (Confédération Nationale de l’Artisanat, des Métiers et des Services) dans notre région a été validée. Les dossiers de l’auto-entrepreneur, les élections Chambre de Métiers, qui devraient se dérouler le 13 octobre, et la création d’une association régionale de services à la personne ont entre autres été également abordés.