REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE : REUNION D'INFORMATION
Par redaction le jeudi, 4 mars 2010, 10:42 - Pour les entreprises - Lien permanent
La loi de finances pour 2010 a supprimé la taxe professionnelle et a institué une contribution économique territoriale s’y substituant.
Toutes les entreprises artisanales sont concernées par cette contribution économique territoriale composée d’une cotisation foncière des entreprises et d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
Ce nouveau dispositif engendre, bien entendu, un certain nombre de dispositions telles que les taux de plafonnement, la détermination de la valeur ajoutée, les modalités de dégrèvement, l’écrêtement temporaire des pertes, les exonérations, les bases d’imposition, la cotisation minimum, etc.
Alors que les entreprises vont être confrontées dans les prochaines semaines au calcul de la contribution économique territoriale, l’UGA et les Corporations, en partenariat avec le centre de gestion agréé, CGA2E, organisent à l’attention de leurs adhérents, afin de leur permettre d’en connaître les différentes modalités, ainsi que les outils mis à leur disposition. :
une réunion d’information le mercredi 24 mars 2010 à 18 heures
proposée et animée par Monsieur Gilbert GARAGNON,
Directeur des Services Fiscaux du Haut-Rhin.
Au siège de l’UGA - Maison de l’Artisanat – 12 rue des Métiers à Colmar
Les places étant limitées, une inscription préalable avant le 19 mars est obligatoire.
Pour tout renseignement :
contacter le secrétariat de l’UGA Centre Alsace au 03 89 23 65 65 ou par mail : uga@artifrance.fr
En savoir plus sur le CGA2E : 