Diverses sociétés proposent depuis plusieurs mois aux travailleurs indépendants des services d’inscription à un annuaire au moyen d’un courrier de nature à entraîner une confusion avec un appel de cotisations émanant du Régime Social des Indépendants.

Au-delà des actions de communication que le RSI mène sur ce sujet pour appeler ses ressortissants à la vigilance, plusieurs démarches d’ordre judiciaire ont été initiées.

D’ores et déjà, la Cour d’appel de Paris, par un arrêt du 8 novembre 2011, a ordonné à la société « Répertoire des sociétés et des indépendants » de « cesser d’envoyer et d’utiliser le document intitulé Bulletin d’adhésion comportant le sigle RSI ». Cet arrêt a fait l’objet d’un pourvoi devant la Cour de cassation, qui néanmoins ne suspend pas l’exécution de la décision rendue.

Le RSI poursuit sa mission d’information auprès de ses assurés et vers les médias, par le biais de son site internet www.rsi.fr, et de diverses actions (affichage dans les caisses régionales RSI, communiqué de presse, courriers de sensibilisation…).

Nous vous rappelons que les assurés peuvent avoir la certitude d’être en présence d’un avis d’appel de cotisations du RSI – Régime Social des Indépendants – en vérifiant que leur numéro de sécurité sociale figure sur le document reçu. En cas de doute, les assurés peuvent bien évidemment contacter leur caisse régionale RSI.

Par ailleurs, les chefs d’entreprise qui estimeraient avoir subi un préjudice résultant de l’adhésion par erreur aux services proposés par ces sociétés ont la possibilité de porter plainte et de faire un signalement auprès des services de l’administration chargés, dans leur département de résidence, de la répression des fraudes.

N'hésitez pas à contacter le secrétariat de votre corporation pour plus de renseignements.