Les dysfonctionnements ne doivent pas occulter la nécessité de réformer l’assiette des prélèvements sociaux sur les travailleurs indépendants

Alors que le régime social des indépendants -RSI- continue de susciter de multiples contestations, et tandis que deux ministres du gouvernement se déplacent aujourd’hui à la caisse RSI de Nantes, l’UPA tient à partager le mécontentement des chefs d’entreprise qui sont encore victimes de dysfonctionnements.

Des améliorations sont à saluer et le nombre de réclamations est en recul. Néanmoins, il n’est pas acceptable que des ressortissants du RSI continuent de subir des erreurs sur les appels de cotisations qui peuvent mettre en péril l’avenir de l’entreprise.

Depuis l’origine les gouvernements portent une lourde responsabilité car ils ont imposé la création du RSI sans lui donner les moyens de fonctionner dans de bonnes conditions.

Les représentants de l’UPA interviennent régulièrement, tant auprès des pouvoirs publics que des caisses RSI, pour mettre fin à ces dysfonctionnements et pour que des réponses adaptées soient apportées aux entreprises qui sont en difficulté. Ils ont notamment obtenu des facilités (report de cotisation, étalement des règlements…) pour les travailleurs indépendants les plus fragilisés, et sont parvenus à ce qu’à l’avenir le montant des cotisations soit calculé sur les résultats de l’année n-1 et non plus n-2.

Par ailleurs, l’UPA rappelle que les taux de cotisations des travailleurs indépendants sont fixés, non pas par le RSI mais par le gouvernement et le parlement dans le cadre des lois de financement de la sécurité sociale.

De ce point de vue, il est tout à fait anormal que les bénéfices réinvestis dans l’entreprise soient assujettis à cotisations sociales, CSG, CRDS et à l’impôt sur le revenu. Il s’agit là d’une inégalité de traitement flagrante par rapport aux chefs d’entreprise relevant du régime général de sécurité sociale, que l’UPA dénonce fermement.

Un groupe de travail initié par les ministères chargés de la justice, et de l’économie et des finances, a examiné cette question en 2014. Un rapport devait être remis fin juin 2014. L’UPA demande depuis plusieurs mois au gouvernement de publier ce rapport et d’en tirer les conséquences en arrêtant de prélever des cotisations et impôts sur des sommes qui ont vocation à développer l’entreprise et à terme à créer des emplois. Il est incompréhensible que les travailleurs indépendants soient les seuls acteurs économiques à subir cette forme de double prélèvement.

Le Président de l’UPA, Jean-Pierre Crouzet a ajouté : « Je demande au gouvernement de prendre ses responsabilités en remettant vraiment le RSI en ordre de marche et surtout en réduisant les charges sociales des travailleurs indépendants. »

Source : UPA