jeudi, 28 novembre 2013

L’UPA appelle à renforcer la mobilisation pour convaincre le gouvernement de prendre des mesures immédiates en faveur des entreprises de proximité

Lors de son entretien avec le Premier ministre le 26 novembre dans le cadre de la concertation sur la réforme fiscale, le Président de l’UPA a invité le gouvernement à réduire enfin le coût du travail.

Il a notamment demandé la suppression de la cotisation d’allocations familiales payée par les employeurs et les travailleurs indépendants, correspondant à 5,4% de la masse salariale. De même, il a souligné que les travailleurs indépendants sont fiscalement assimilés à des ménages et a appelé à une réforme du mode de calcul de leur impôt de sorte que les bénéfices réinvestis dans l’entreprise ne soient plus injustement soumis à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.

Toutefois, le Premier ministre ayant renvoyé à 2015 la mise en œuvre progressive de la réforme fiscale, le président de l’UPA a demandé que deux mesures soient prises immédiatement pour redonner de l’oxygène aux entreprises de proximité.

  • Elargir aux travailleurs indépendants le bénéfice du Crédit d’impôt compétitivité emploi -CICE- aujourd’hui réservé aux chefs d’entreprise salariés. A titre indicatif, les travailleurs indépendants qui ont perçu 25 000 euros de revenus en 2013, auraient droit à un crédit d’impôt de 1000 euros sur les revenus de 2013 et de 1500 euros sur les revenus de 2014.
  • Rétablir l’indemnité compensatrice forfaitaire et le crédit d’impôt apprentissage au-delà de la première année, pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés qui forment un apprenti.

Aucun engagement gouvernemental n’a été pris sur ces deux demandes. C’est pourquoi l’UPA appelle « les sacrifiés » et tous ceux qui soutiennent l’économie de proximité à poursuivre et à renforcer la mobilisation qui a débuté le 13 novembre, y compris en signant la pétition « sauvonslaproximite.com » sur Internet ou en magasin. La concertation avec le gouvernement n’est pas terminée. Il est essentiel que la population française dise aux gouvernants que les représentants de l’économie de proximité doivent être entendus.

mardi, 19 novembre 2013

Le gouvernement a entendu le cri d’alarme des « sacrifiés » mais ne répond pas à la demande d’une réduction du coût du travail dès 2014

Au moment où le Premier ministre a annoncé une réforme fiscale d’ensemble et à l’issue d’une première concertation avec la ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme et le ministre délégué au Budget, le président et les vice-présidents de l’UPA constatent que l’opération « les sacrifiés » lancée par l’UPA pour dénoncer un véritable harcèlement fiscal et social sur les entreprises de proximité, a d’ores et déjà porté ses fruits.

En effet le gouvernement a engagé la concertation avec l’UPA (voir encadré ci-dessous) et le Premier ministre a ouvert la voie à une réforme globale des prélèvements fiscaux et sociaux.

L’UPA qui sera consultée par Jean-Marc Ayrault rappellera sa demande de suppression de la cotisation d’allocations familiales et de réforme de l’assiette des prélèvements des travailleurs indépendants, de sorte qu’ils ne soient plus calculés sur la totalité des bénéfices de l’entreprise mais uniquement sur la partie correspondant à la rémunération du chef d’entreprise, excluant ainsi de l’assiette les bénéfices réinvestis.

Dans la mesure où la perspective d’une réforme globale tendant à réduire le coût du travail est reportée à 2015, l’UPA demande au Premier ministre, au moins de manière transitoire et dès 2014, un allègement des prélèvements obligatoires, en élargissant aux travailleurs indépendants le bénéfice du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).

Pour l’heure, l’UPA accueille avec intérêt les propositions de Sylvia Pinel et de Bernard Cazeneuve qui sont de nature à apporter des solutions d’urgence aux chefs d’entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité qui sont dans la difficulté.

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La ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme et le ministre délégué au Budget ont proposé à la délégation de l’UPA les actions suivantes pour faire face aux situations d’urgence des entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité :

  • Abonder les crédits du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) et les recentrer vers les politiques d’urbanisme artisanal et commercial directement profitables aux entreprises de proximité.
  • Mobiliser les administrations fiscales et sociales ainsi que les banques afin d’accompagner les artisans et commerçants qui rencontrent des difficultés financières passagères (facilités de paiement des charges fiscales et sociales, prélèvements sociaux des travailleurs indépendants calculés sur les revenus de l’année en cours, soutien des prêts de trésorerie…).
  • Réexaminer les conditions d’octroi du crédit d’impôt apprentissage pour la formation d’un apprenti au-delà de la première année.
  • Encourager les collectivités territoriales à accorder des remises de Contribution foncière des entreprises (CFE) aux plus petits contribuables.
  • Accélérer les discussions européennes sur le détachement de travailleurs entre Etats membres afin de réduire le dumping social et de limiter la concurrence déloyale des entreprises low cost.

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