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jeudi, 28 novembre 2013

L’UPA appelle à renforcer la mobilisation pour convaincre le gouvernement de prendre des mesures immédiates en faveur des entreprises de proximité

Lors de son entretien avec le Premier ministre le 26 novembre dans le cadre de la concertation sur la réforme fiscale, le Président de l’UPA a invité le gouvernement à réduire enfin le coût du travail.

Il a notamment demandé la suppression de la cotisation d’allocations familiales payée par les employeurs et les travailleurs indépendants, correspondant à 5,4% de la masse salariale. De même, il a souligné que les travailleurs indépendants sont fiscalement assimilés à des ménages et a appelé à une réforme du mode de calcul de leur impôt de sorte que les bénéfices réinvestis dans l’entreprise ne soient plus injustement soumis à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.

Toutefois, le Premier ministre ayant renvoyé à 2015 la mise en œuvre progressive de la réforme fiscale, le président de l’UPA a demandé que deux mesures soient prises immédiatement pour redonner de l’oxygène aux entreprises de proximité.

  • Elargir aux travailleurs indépendants le bénéfice du Crédit d’impôt compétitivité emploi -CICE- aujourd’hui réservé aux chefs d’entreprise salariés. A titre indicatif, les travailleurs indépendants qui ont perçu 25 000 euros de revenus en 2013, auraient droit à un crédit d’impôt de 1000 euros sur les revenus de 2013 et de 1500 euros sur les revenus de 2014.
  • Rétablir l’indemnité compensatrice forfaitaire et le crédit d’impôt apprentissage au-delà de la première année, pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés qui forment un apprenti.

Aucun engagement gouvernemental n’a été pris sur ces deux demandes. C’est pourquoi l’UPA appelle « les sacrifiés » et tous ceux qui soutiennent l’économie de proximité à poursuivre et à renforcer la mobilisation qui a débuté le 13 novembre, y compris en signant la pétition « sauvonslaproximite.com » sur Internet ou en magasin. La concertation avec le gouvernement n’est pas terminée. Il est essentiel que la population française dise aux gouvernants que les représentants de l’économie de proximité doivent être entendus.

lundi, 18 novembre 2013

MOUVEMENT « LES SACRIFIES »

Le président de l’UPA sera reçu demain par Bernard Cazeneuve et Sylvia Pinel

Initié par l’UPA pour dénoncer les augmentations de charges sociales et fiscales sur les entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité, le mouvement « les sacrifiés » est largement suivi.

En 6 jours la pétition www.sauvonslaproximite.com a déjà recueilli près de 80.000 signataires. Les clients des artisans et commerçants sont à leur tour signataires, témoignant de leur soutien au mouvement et de leur attachement aux entreprises de proximité.

Le Premier ministre s’est entretenu avec le président de l’UPA le jour même du lancement de la mobilisation. Demain, le président de l’UPA, accompagné de ses trois vice-présidents, sera reçu à 10h30 par le ministre du Budget Bernard Cazeneuve et la ministre de l’Artisanat du Commerce et du Tourisme Sylvia Pinel.

Il rappellera que les entreprises de proximité sont asphyxiées par l’accumulation de prélèvements supplémentaires : + 1,1 milliard d’euros en 2013, + 1,2 milliard en 2014… Il protestera contre l’injustice du système fiscal français qui aboutit à ce que les grosses entreprises soient prélevées en moyenne à hauteur de 8% de leurs bénéfices par le biais d’optimisations fiscales tandis que les petites entreprises sont imposées en moyenne à hauteur de 28%. Il dénoncera l’acharnement des gouvernements successifs contre les travailleurs indépendants qui, en tant que professionnels soumis à l’impôt sur le revenu et non à l’impôt sur les sociétés, subissent une double peine : hausse des prélèvements sur les personnes physiques (impôt sur le revenu et cotisations sociales) et hausse de la fiscalité des entreprises (TVA, contribution foncière des entreprises, écotaxe…).

Jean-Pierre Crouzet demandera au gouvernement d’engager dès 2014 deux réformes prioritaires, afin de baisser le coût du travail de toutes les entreprises, et de réduire les charges sociales des travailleurs indépendants.

  • Pour limiter le coût du travail au profit de l’emploi, l’UPA demande au gouvernement de supprimer dès 2014 la cotisation d’allocations familiales des entreprises (5,40% du montant du salaire) et de trouver d’autres sources de financement de la politique familiale.
  • Pour mettre fin à la surtaxation des travailleurs indépendants, l’UPA demande que les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu de ces chefs d’entreprise ne soient plus calculés sur la totalité des bénéfices de l’entreprise mais uniquement sur la partie correspondant à la rémunération du chef d’entreprise, excluant ainsi de l’assiette les bénéfices réinvestis.
Le président de l’UPA, qui s’exprimera à l’issue de son entretien avec les ministres, invite tous « les sacrifiés » et ceux qui les soutiennent à poursuivre la mobilisation actuelle, afin de signifier au Président de la République et au gouvernement qu’on ne peut plus ignorer le sort de plus d’un million d’entreprises, parmi les plus créatrices d’emploi du pays.

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